Conditions Générales de Vente

Le site www.dluxfrance.fr est la propriété de DLUXE PROFESSIONAL FRANCE.  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre DLUXE PROFESSIONAL FRANCE, le site www.dluxfrance.fr et ses clients. 

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») sont conclues entre DLUXE PROFESSIONAL FRANCE (ci-après «DLUX PROFESSIONAL» ou «le Vendeur») et toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après l’Acheteur). Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la «Commande»). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par DLUX PROFESSIONAL sur son Site. En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site de DLUX PROFESSIONAL emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte «Données personnelles et Cookies» dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. DLUX PROFESSIONAL se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment, sans préavis , en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Article 2. Produits

 2.1. Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par DLUX PROFESSIONAL sur le Site. DLUX PROFESSIONAL porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité. Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

2.2. Disponibilité des produits 

Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.

2.3. Conformité des produits

Les produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en plus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de la Commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DLUXE PROFESSIONAL  à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

Article 4. Commande

4.1. Conclusion du contrat 

Pour passer Commande, l’Acheteur ajoute les produits désirés dans « Mon Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du produit désiré. Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier » et «accéder au panier» figurant sur chaque page du Site. L’Acheteur peut modifier les quantités ainsi que supprimer des produits le cas échéant. Une fois les produits et quantités sélectionnés, l’Acheteur clique sur le bouton «Finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton «Passer la commande», l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total (frais de livraison compris) ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs. Après vérification et confirmation de la Commande, l’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies. La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur par DLUX PROFESSIONAL  dans les meilleurs délais.  

4.2. Modification de Commande

Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de DLUX PROFESSIONAL.

4.3. Indisponibilité des produits commandés 

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais. 

En cas d’annulation totale de la Commande :

-La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité

-Le Service Clients de DLUX PROFESSIONAL prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

En cas d'annulation partielle de la Commande :

-La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande

-L'Acheteur sera livré des produits disponibles

-L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Article 5. Paiement 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

Carte bancaire 

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa, Master Card. La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par SUM UP. En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, DLUX PROFESSIONAL  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande. 

Article 6. Livraison

⚠️ Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard de livraison lié à des motifs dépassant la responsabilité du vendeur.

Par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, crise sanitaire, mouvement social ou retard de livraison lié au transporteur.

6.1. Règles générales 

Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (Corse et Monaco compris). Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment la livraison « Retrait en magasin », ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.

6.2. Modalités de livraison

6.2.1. Livraison à domicile

La livraison au domicile peut être réalisée par La Poste ou par un autre transporteur sélectionné. Dans ce cas, le délai de livraison est de 48h à domicile en France après expédition de votre commande* . L’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis soit par l’URL qui lui est communiqué dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de son colis, soit directement en se connectant sur le Site dans son espace personnel. 

*Les commandes passées avec des articles « en cours d’approvisionnement » seront expédiées uniquement lorsque le produit concerné sera disponible.

*Hors weekend et jours fériés 

6.2.2. Livraison en Point Relais

Dans le cadre d’une livraison en Point Relais, DLUX PROFESSIONAL s’engage à livrer les produits dans un délai de 2 jours au point relais en France après expédition de votre commande* . Le colis de l’Acheteur est déposé au Point Relais sélectionné par lui lors de la Commande.

L’Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais sélectionné par l’envoi d’un courrier électronique et/ou d’un SMS. A réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour retirer son colis. 

*Les commandes passées avec des articles « en cours d’approvisionnement » seront expédiées uniquement lorsque le produit concerné sera disponible.

*Hors weekend et jours fériés

6.2.3 Litige Livraison

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur toute trace de choc sur le colis, ou anomalie et le cas échéant de refuser le colis et le noter sur le bordereau de livraison (avarie, colis endommagé,  etc.) et signaler le refus par email à : contact@dluxfrance.fr. Toute commande acceptée malgré le colis endommagé , ne pourront faire l’objet d’une réclamation, vous êtes donc responsable si vous accepter le colis .

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Toute commande indiquée comme « distribuée » ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement.
Si vous avez choisi l’option lettre suivi économique, vous acceptez que votre colis soit envoyé en enveloppe bulle, avec un timbre suivi uniquement. Aucun historique de bordereau ne peut être demandé. Seul un numéro de suivi peut vous être fourni. Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur.
Pensez à privilégier un mode de livraison avec signature. I

IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout colis et article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise.

Article 7. Droit de rétractation légal

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. DLUX PROFESSIONAL étant un site de vente en ligne dédié aux professionnels, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, il n’y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. En cas de besoin, merci de nous contacter par courriel a l’adresse : contact@dluxfrance.fr

7.1 Garanties des vices cachés légales

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que DLUX PROFESSIONAL n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le Service Clients de DLUX PROFESSIONAL dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la Commande.

Tous les retours devront se faire impérativement en suivi et dans un emballage approprié de façon à ce que le produit arrive à l’état neuf.

Tout produit arrivant cassés, salis ou utilisés ne sera ni repris ni échangé.

Tout produit dématérialisé, kits et pack formations ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les produits ne doivent avoir été ni ouverts, ni utilisés, même afin de les tester, l’opercule doit être intact et le blister ne doit être retiré. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine sera détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout produit entamé ou utilisé ne pourra ni faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement.

Nous refusons les renvois de produits cosmétiques et pour extensions de cils.

Dans le cas des produits cosmétiques et cils ,ils  sont exclus du droits de rétractation par l’article R121.1 du code du commerce les biens ne pouvants être renvoyés pour raisons d’hygiène, cela concerne donc les produits liquide tel que les colles pour les cils, remover etc… (tous produits liquide, crème, gel..).

Nous rappelons que chaque produits est testé avant sa mise en vente par des professionnels, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de son expérience et de son savoir faire.

Article 8. Garanties des produits 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que DLUX PROFESSIONAL n’est pas le fabricant des produits présentés sur  le Site.

La durée de garantie est de deux ans (2 ans) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par DLUX PROFESSIONAL.

Article 9. Responsabilité

DLUX PROFESSIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs, ou en cas de retard de la société responsable du transport. En cas de réception d’un colis endommagé, vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur en apposant des réserves précises sur le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque DLUX PROFESSIONAL, ainsi que l’ensemble du contenu figurant sur le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc... y compris les logiciels, bases de données et newsletters) (ci-après le «Contenu») sont et demeurent la propriété exclusive de DLUX PROFESSIONAL FRANCE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable de DLUX PROFESSIONAL est strictement interdite. En particulier, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, réédition, citation, copie servile ou autre des produits, emballages et marques dont il s’agit sans l’accord exprès, écrit et préalable de DLUX PROFESSIONAL.

Article 11. Données personnelles–Cookies 

DLUX PROFESSIONAL collecte les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Conformement à  la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Lutte anti-fraude 

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, DLUX PROFESSIONAL pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.

Article 13. Réclamations

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients DLUX PROFESSIONAL soit par téléphone, au 06 51 91 75 27 , du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 pour la France métropolitaine, soit par courrier à l’adresse suivante: Service Client DLUX PROFESSIONAL 28 Rue de la Malterie 59700 Marcq en Baroeul, soit par e-mail à l’adresse suivante : sav@dluxfrance.fr

Article 14. Litiges –Loi applicable 

Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre DLUX PROFESSIONAL et l’Acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DLUX PROFESSIONAL et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients DLUX PROFESSIONAL ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut aussi saisir le médiateur MEDICYS pour toute réclamation au sujet de la vente d’un produit acheté sur le Site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et contacter le médiateur, l’Acheteur peut se rendre sur le site de MEDICYS à l’adresse suivante: www.medicys.fr.